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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA
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F FRANCEXPA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

F FRANCEXPA
FRANCEXPA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93489445
Date de dépôt :
26/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2023

Présentation de la marque F FRANCEXPA

Déposée le 26 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F FRANCEXPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-49 du 10 décembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCEXPA domicilié(e) 33 avenue du Maine - 75755 - PARIS cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 690 414 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.

La marque F FRANCEXPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque F FRANCEXPA est expirée depuis le 26 octobre 2023.

FRANCEXPA a également déposé les autres marques suivantes : CFL COFRANLAIT , BEUREXPA , VEGEXPA , FLEUREXPA , EXPAMILK , SUNNY CHILD , PROMUM , SUNNY MAMAN , SUNNY GAIN , SUNNY BOY


FRANCEXPA, Société par Actions Simplifiée - 33 avenue du Maine - 75755 - PARIS cedex 15 - France - SIREN 339690414


Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France


Inscription le 2 juin 1994 - Transmission de propriété n°173006 - Publication au BOPI 1994-06-02

Renouvellement sans limitation le 25 août 2003 n°2248306 - Publication au BOPI 2003-08-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de nature juridique n°390088 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 17 août 1998 - Changement d'adresse n°260346 - Publication au BOPI 1998-08-17

Inscription le 20 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°192093 - Publication au BOPI 1995-11-20

Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49

Inscription le 13 décembre 2012 - Changement d'adresse n°590739 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-13

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2013 n°2530228 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-17

Inscription le 20 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708342 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-20

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